Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Outlyn Éditions.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des carnets de coloriage.
Les caractéristiques principales sont présentées sur les pages produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 En cas de statut de micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI), la TVA n’est pas facturée.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site.
Toute commande est considérée comme validée après :
- acceptation du paiement
- réception d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- autres moyens proposés sur le site
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné :
- Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial
- Le délai est généralement de 5 à 10 jours ouvrés
9. Produits non éligibles au retour
Ne peuvent pas être remboursés :
- les produits personnalisés
- les produits utilisés ou détériorés après réception
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (illustrations, contenus, produits) sont protégés.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
